Conditions Générales de Vente
CGV applicables à compter du 01 Octobre 2025
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES
(CGV) - Applicables à compter du 01 Octobre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat de services et contenus numériques définis ci-après et proposés en France, en Europe ainsi qu'à l'étranger par le Vendeur/Prestataire sur son Site Internet https://www.adaptetonsport.fr ou https://www.adaptetonsport.com.
ARTICLE 1 – Désignation du Vendeur/Prestataire
Madame Soline NEUVILLER,
Entrepreneur Individuel,
Identifiée au Répertoire SIRENE et Immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) sous le numéro 914 479 472,
Identifiée sous le nom commercial « Solineadaptetonsport »,
Agissant en son nom personnel et exerçant son activité au 549 avenue Pierre Augier – 84120 PERTUIS,
Contact :
Courriel : solineadaptetonsport@gmail.com
Site Internet : https://www.adaptetonsport.fr ou https://www.adaptetonsport.com
Ci-après désignée le « Vendeur » ou le « Vendeur/Prestataire ».
ARTICLE 2 – Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services (ci-après les « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat de services et contenus numériques définis ci-après et proposés en France, en Europe ainsi qu'à l'étranger par le Vendeur/Prestataire sur son Site Internet https://www.adaptetonsport.fr ou https://www.adaptetonsport.com.
Définitions :
Consommateur : toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Non-professionnel : toute personne morale qui n'agit pas à des fins professionnelles.
Utilisateur gratuit : toute personne physique ou morale qui consulte le Site Internet et son contenu, et qui crée un espace utilisateur pour bénéficier des Service(s) mis à disposition.
Utilisateur payant : toute personne physique ou morale qui consulte le Site Internet et son contenu, et qui achète les Services proposé(s) sur le Site Internet.
Services proposés :
- Des contenus sportifs en ligne composés d'exercices sous forme de photos et/ou de vidéos regroupant des programmes de sport, de nutrition, de bien-être (ci-après les « Programmes »)
- Des Programmes pouvant être accompagnés notamment de conseils en nutrition, de recettes de cuisine, de guides alimentaires ou de guides anti-douleur
- Des Programmes avec des évaluations et tests physiques à réaliser avant ou après l'utilisation desdits Programmes
ARTICLE 3 – Utilisation et Commandes
3.1 – Identification de l'hébergeur et de la plateforme de paiement
Le Site Internet est hébergé par les Vercel Inc. (USA) et l'hébergement des données par Supabase Inc. (USA) ainsi que Viméo, et utilise la plateforme de paiement en ligne stripe.com.
STRIPE, prestataire de paiement, est une infrastructure de paiement intégrée à notre solution de vente en ligne.
3.2 – Création d'un compte et accès à l'espace utilisateur
Pour utiliser le Site Internet et accéder aux Programmes et Services gratuits ou payants, le Client doit créer un compte sur le site internet.
L'UTILISATEUR GRATUIT :
Le Client doit créer un compte « gratuit » sur le site https://www.adaptetonsport.fr ou https://www.adaptetonsport.com. L'abonné pourra avoir accès aux newsletters, à certaines parties du site que le prestataire aura décidé de diffuser aux utilisateurs gratuits.
L'UTILISATEUR PAYANT :
Le Client procède à la souscription de l'abonnement mensuel, trimestriel ou annuel sur le site internet via la société Stripe. Après avoir souscrit, le Client aura accès à tous les programmes et ceux à venir jusqu'à la résiliation de l'abonnement.
3.3 – Passation de commande
Toutes les caractéristiques des Programmes et des différents Services sont indiquées sur le site internet https://www.adaptetonsport.fr ou https://www.adaptetonsport.com.
L'enregistrement d'une commande est réalisé lorsque le Client accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande.
ARTICLE 4 – Tarifs et Conditions de paiement
4.1 – Tarifs
Les Produits et Services payants proposés par le Vendeur/Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur tels que communiqués sur le Site Internet. Les prix fermes et définitifs affichés sont exprimés en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC).
4.2 – Conditions de paiement
Pour toute commande des Services effectuées en ligne via le Site Internet du Vendeur/Prestataire et par le biais de la plateforme Stripe, l'intégralité du prix est payable lors de la passation de la commande par le Client.
Le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement lorsqu'il passe commande des Programmes et Services auprès du Vendeur/Prestataire.
4.3 – Modes de paiement
Le Client souscrit un abonnement mensuel, trimestriel ou annuel. Le Vendeur/Prestataire met à disposition du Client le règlement sécurisé par carte bancaire par le biais de Stripe.
En cas de paiement mensuel, trimestriel ou annuel, le Client autorise le prélèvement automatique du montant correspondant à l'abonnement. Le Client peut à tout moment résilier son abonnement dans son espace de compte.
Lors de la souscription à un Abonnement mensuel, trimestriel ou annuel, le Client bénéficie d'une période d'essai gratuite de sept (7) jours. Dans ce cadre, une empreinte bancaire est réalisée lors de l'inscription afin de vérifier la validité du moyen de paiement communiqué. À défaut de résiliation expresse de l'Abonnement par le Client avant l'expiration de ladite période d'essai, ce dernier sera réputé avoir accepté la poursuite de l'Abonnement, lequel sera automatiquement activé et facturé au tarif en vigueur, selon les modalités de paiement renseignées.
ARTICLE 5 – Responsabilité
Le Vendeur/Prestataire est soumis à une obligation de moyen et non pas de résultat.
Le Site Internet décline toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation des Programmes et des Services. Le client reconnaît être informé de la nécessité d'obtenir un avis médical favorable avant de commencer tout Programme ou d'utiliser tous Services proposés sur le Site Internet.
Les Programmes et Services ne pourront être assimilés, de quelque façon que ce soit, à une prestation médicale, à un conseil spécifique. Les Programmes et Services ne se substituent pas à un diagnostic réalisé par un professionnel de santé.
ARTICLE 6 – Fourniture des Services
6.1 – Obligations du Vendeur/Prestataire
Le Vendeur/Prestataire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Programmes et Services, conformément aux règles de l'art en vigueur mais est néanmoins tenu qu'à une obligation de moyens.
6.2 – Obligations du Client
En passant une commande, le Client garantit avoir la pleine capacité pour passer une commande. Il s'engage à ne pas effectuer une commande frauduleuse et déclare que toutes les informations fournies au jour de la commande sont à jour, correctes et exactes.
Les Programmes ou les Services payés par le Client est strictement privé et personnel. Ils ne doivent pas être partagés avec un tiers.
ARTICLE 7 – Droit de rétractation
Absence du droit de rétractation
En application de l'article L.221-28 du Code de la consommation, le Client ne pourra pas exercer le droit de rétractation. Compte tenu de la livraison immédiate des Programmes ou des Services, le Client accepte de renoncer expressément à son délai de rétractation légal.
En validant sa souscription, le Client reconnaît expressément :
• que l'exécution du contrat débute dès la mise à disposition des Services pendant la période d'essai gratuite ;
• qu'en cas de non-résiliation avant l'expiration de ladite période d'essai, l'Abonnement est automatiquement activé et facturé ;
• renoncer de ce fait à son droit légal de rétractation.
ARTICLE 8 – Assurance
Le Vendeur/Prestataire certifie être assuré auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable pour couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité professionnelle, garantissant notamment les incidents dont il serait directement responsable.
Plus particulièrement, le Vendeur/Prestataire a souscrit une assurance responsabilité civile auprès de LA MAIF sous le numéro 4692608 R.
ARTICLE 9 – Protection des données personnelles
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client par le Vendeur/Prestataire sont nécessaires à l'exécution des Produits et Services.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent de modification, de rectification, d'opposition, de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.
Le Site met à disposition des Clients un questionnaire facultatif destiné à les orienter vers des programmes, recettes ou contenus adaptés. Les informations communiquées dans ce cadre sont fournies volontairement par le Client et utilisées uniquement pour améliorer la personnalisation des Services.
Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD). Elles ne sont ni transmises ni cédées à des tiers, et le Client conserve à tout moment la possibilité d'exercer ses droits d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression en contactant le Vendeur/Prestataire par mail à l'adresse suivante : contact@solineadaptetonsport.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :
Madame Soline NEUVILLER
Entrepreneur Individuel – Solineadaptetonsport
549 avenue Pierre Augier – 84120 PERTUIS
ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle
Le contenu du Site Internet est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 11 – Force majeure
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil ou d'aléas sanitaires ou climatiques exceptionnels indépendants de la volonté des Parties.
ARTICLE 12 – Résolution
L'abonnement mensuel, trimestriel ou annuel peut être résilié à tout moment. Le Client résilie son abonnement via son espace membre et ceux sans préavis. Il prendra effet immédiat.
ARTICLE 13 – Droit applicable – Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 14 – Litiges
MEDIATION
Tous les litiges auxquels les opérations de fourniture de Programmes et de Services conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre le Vendeur/Prestataire et le Client Consommateur ou le Client Non Professionnel, seront tout d'abord soumis à la médiation.
Organisme de médiation :
Médiation de la Consommation & Patrimoine
12 square Desmouettes
75015 PARIS
TRIBUNAUX COMPETENTS
En cas de litige relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution, la résiliation des présentes CGV ou à leurs conséquences et leurs suites, et à défaut d'accord amiable, le Client et le Prestataire pourront porter leur différend devant les juridictions compétentes.
ARTICLE 15 – Information précontractuelle – Acceptation du Client
Le Client reconnaît avoir été informé, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion de la vente, d'une manière lisible et compréhensible, au moyen de la mise à disposition des présentes CGV et conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation.
Le fait pour un Client, de commander sur le Site Internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation au paiement des Services commandés.
ARTICLE 16 – Dispositions diverses
16.1 – Maintenance et liens hypertextes
Le Site Internet est disponible de manière illimitée, 24h sur 24. Pour des raisons de mise à jour informatiques ou de problématiques internes, il est possible qu'il soit indisponible, pour une période donnée.
16.2 – Service Clients
Le Vendeur/Prestataire reste soucieux de la qualité de ses Programmes et Services et de la satisfaction de ses Clients. En cas d'insatisfaction, il convient d'adresser dans les plus brefs délais un mail à l'adresse suivante : contact@solineadaptetonsport.fr
16.3 – Retour Clients
Le Vendeur/Prestataire peut demander aux Clients un retour statistique sur ses prestations à des fins professionnelles pour améliorer les Programmes et Services proposés.