Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site solineadaptetonsport.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Crédits : La présente page a été réalisée sur la base du modèle gracieusement offert par le site Subdelirium.com – Générateur de mentions légales – complété à l'aide des informations fournis à travers l'outil de création de sites WordPress, par ailleurs utilisé pour la conception globale du site.

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site solineadaptetonsport.fr implique l'acceptation pleine et entière, et sans réserve, des conditions générales d'utilisation ci-après énoncées.

Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site solineadaptetonsport.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est accessible gratuitement et à tout moment aux utilisateurs disposant d'un accès internet, sauf cas de force majeure.

Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Soline, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site solineadaptetonsport.fr est mis à jour régulièrement par Madame Neuviller Soline. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

En cas de refus par l'utilisateur des présentes conditions, celui-ci se doit de renoncer à l'utilisation des services proposés.

3. Description des services fournis

Le site solineadaptetonsport.fr a pour objet de fournir des informations concernant la pratique adaptée du sport.

Neuviller Soline s'efforce de fournir sur le site solineadaptetonsport.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site solineadaptetonsport.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer dans le temps. En outre, les renseignements figurant sur le site solineadaptetonsport.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le site met également à la disposition de tous les utilisateurs un formulaire de contact.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site.

De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Il est à précisé que bien que le site ait été conçu de manière responsive et qu'il s'adapte donc à la plupart des taille d'écran, il a été optimisé pour une résolution de 1920×1080 pixels.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Neuviller Soline possède les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Soline Neuviller.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Il est rappelé, conformément aux dispositions de l'article L122-5 du code sus-mentionné, qu'en cas de reproduction, copie, ou publication d'un contenu protégé, l'utilisateur est tenu de citer l'auteur et la source dudit contenu.

6. Limitations de responsabilité

Neuviller Soline ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site solineadaptetonsport.fr, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Neuviller Soline ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site solineadaptetonsport.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact, commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Neuviller Soline se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Neuviller Soline se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site solineadaptetonsport.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site solineadaptetonsport.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Neuviller Soline ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site solineadaptetonsport.fr : formulaire de contact, inscription à l'espace membres. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie et qu'il valide sur les formulaires la zone de consentement à la collecte de données. Il est alors précisé à l'utilisateur du site solineadaptetonsport.fr l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, qui peut exercer :

• En effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, et précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée;
• Via le formulaire de contact présent sur le site.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site solineadaptetonsport.fr n'est publiée à l'insu de celui-ci, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers, sauf le cas d'une réquisition judiciaire régulière. Seule l'hypothèse du rachat du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site solineadaptetonsport.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Statistiques et mesures d'audience : L'hébergeur du site, o2switch, est susceptible de collecter des données statistiques anonymes.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site solineadaptetonsport.fr contient est susceptible de contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de Neuviller Soline. Cependant, Neuviller Soline n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site solineadaptetonsport.fr est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Exemple : Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur. Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d'écran.

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Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l'installation des cookies :

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site solineadaptetonsport.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

10. Les principales lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique