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Informations légales et conditions d'utilisation
La présente page a pour vocation de mettre le site https://www.solineadaptetonsport.fr en conformité avec les dispositions énoncées par les lois et règlements applicables en pareille matière.
Y sont ainsi successivement décrites :
- La présentation du site (art. 1.)
- La propriété intellectuelle (art. 2.)
- Les données personnelles (art. 3.)
- Les cookies (art. 4.)
- Le droit applicable (art. 5.)
Article 1 – Présentation du site
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Propriétaire / Éditeur du site :
Nom : Neuviller Soline – Micro-entrepreneur
Adresse : Pertuis, France
SIREN : 914 479 472
Email : solineadaptetonsport@gmail.com
Responsable de la publication :
Neuviller Soline
Le responsable de la publication est une personne physique.
Webmaster :
Neuviller Soline – solineadaptetonsport@gmail.com
Hébergement du site :
Vercel Inc. – 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789 - États-Unis
Hébergement des données :
Supabase Inc. – 3500 S Dupont Hwy Dover, DE, 19901-6041 United States
Article 2 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Soline Neuviller.
Article 3 – Données personnelles
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Ces données sont exclusivement destinées à la gestion des services proposés et ne sont en aucun cas transmises à des tiers, sauf obligation légale.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – règlement UE 2016/679), tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition concernant ses données personnelles.
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